Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d'accès et d'utilisation du site vapecopro.fr (ci-après « le Site ») édité par VAPECO PRO.
En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Article 2 — Éditeur du site
- Éditeur : VAPECO PRO
- Forme juridique : [à compléter]
- SIRET : [à compléter]
- Adresse : [à compléter]
- Email : contact@vapecopro.fr
- Téléphone : 07 88 70 37 18
- Directeur de la publication : [à compléter]
Article 3 — Hébergement
Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — vercel.com.
Les données collectées via les formulaires sont stockées sur les serveurs de Supabase, situés en Union européenne.
Article 4 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
VAPECO PRO s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure.
Article 5 — Contenus du site
VAPECO PRO s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de VAPECO PRO en cas d'inexactitude, d'omission ou de mise à jour insuffisante.
Les photographies de réalisations présentées sur le Site sont la propriété de VAPECO PRO ou utilisées avec l'autorisation de leurs ayants droit.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, charte graphique, arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de VAPECO PRO ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de VAPECO PRO.
Article 7 — Liens hypertextes
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Article 8 — Données personnelles
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Article 9 — Cookies
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Article 11 — Modification des CGU
VAPECO PRO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d'évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.